Déclaration de sinistre

En cas d'accident dans le cadre de vos activités, vous avez deux obligations :

1/ Vous devez prévenir les services de la FFCV dans un délais de 5 jours en renvoyant après renseignement la fiche prévue à cet effet, notamment pour information à notre assureur :
Téléchargez le document de déclaration de sinistre

Attention : trop de déclarations sont mal remplies ou incomplètes. Sachez que la première personne à subir les concéquences d'une déclaration non-conforme est la victime elle-même.
Pour éviter cela, nous vous demandons de consulter le guide de déclaration d'accident.

2/ Vous devez également prévenir les services de l'Etat : l'article R 322-6 du code du sport qui impose une déclaration auprès des services de la Préfecture.
Nous vous conseillons d'en faire copie au service de la DDJS de votre département.
Vous trouverez ici un résumé des obligations en la matière, et notamment les précisions sur ce que l'administration définit comme "accident grave".

 Matériel:

La garantie « RC matériel » entre chars est acquise uniquement pour les courses inscrites au calendrier EUROCUP et pour les championnats d’Europe et du Monde. Elle ne concerne pas les accidents entre pilotes Français.

Pour les cas d'accident impliquant une sinistralité "matériel", renvoyez sous les mêmes délais le document ci-dessous.

Téléchargez la déclaration de sinistre matériel.