Natura 2000 et les compétitions

Impact des manifestations sportives

Le Décret no 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 est paru et il concerne tous les organisateurs de manifestations d’importances. Pour l’instant limité aux compétitions délivrant un titre ou d’un budget supérieur à 100 000€, il pourrait voir son champ d’application étendu sur décision des préfets qui devront établir des « listes locales ». Alors, préparons-nous.

Extraits :

La liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 en application du 1o du III de l’article L. 414-4 est la suivante :.
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Les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration au titre des articles L. 331-2 et R. 331-6 à R. 331-17 du code du sport, pour les épreuves et compétitions sur la voie publique, dès lors qu’elles donnent lieu à délivrance d’un titre international ou national ou que leur budget d’organisation dépasse 100 000 €
…

Dans ces cas, la réalisation d’un dossier d’évaluation de l’incidence sur l’environnement sera demandée.

Le dossier comprend dans tous les cas :
1/ Une présentation simplifiée du document de planification, ou une description du programme, du projet, de la manifestation ou de l’intervention, accompagnée d’une carte permettant de localiser l’espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d’être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d’un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni ;

2/ Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification, le programme, le projet, la manifestation ou l’intervention est ou non susceptible d’avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ; dans l’affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés, compte tenu de la nature et de l’importance du document de planification, ou du programme, projet, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l’hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation.

Télécharger le décret complet et la circulaire de mise en application.

Un formulaire type est en cours de conception. Il permettra aux clubs et organisateurs de répondre aux exigences de déclaration et constituera le premier élément du dossier. Pour accompagner ce formulaire, un guide méthodologique sera proposé par le Ministère en charge des sports, document produit par le Groupe Ressource des Sports de Nature.

Télécharger le projet de Formulaire de déclaration

Télécharger le projet de guide méthodologique

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